Document d'archives : Procès-verbaux, actes extraordinaires faits à l'hôtel, réponses catégoriques, etc. A signaler : réunion des biens des...

Titre :

Procès-verbaux, actes extraordinaires faits à l'hôtel, réponses catégoriques, etc. A signaler : réunion des biens des consistoires, ministres et gens de Couches de la religion prétendue réformée, absents du royaume ou décédés : mises sous scellés (1688). Visite du cadavre de Jean Mathias, protestant, en présence de sa père Suzanne de la Tanière, pour constater son décès (1731). Affaire Lazarre de Fontenay, receveur au bailliage d'Autun contre Antoine Charleux de Monetoy et Jean-Baptiste Fleury, notaire à Couches : procès-verbal d'inventaire des minutes de Me Fleury, et copie de l'arrêt du Parlement du 4 août 1747 (1747). Visites de la maison de Jacques Bouquet, avocat et juge de la baronnie de Couches, vidée par son épouse (1751, 1755). Remontrance du substitut général pour remise à François Bellemain, contrôleur des actes, de la volaille qui lui appartient, et quittance (1767).

Cote :

1 B 173

Inventaire d'archives :

Châtellenie de Couches (1B 148-201)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire
      • Procès-verbaux, actes extraordinaires faits à l'hôtel, réponses catégoriques, etc. A signaler : réunion des biens des consistoires, ministres et gens de Couches de la religion prétendue réformée, absents du royaume ou décédés :...

Liens