Document d'archives : Législation et réglementation de sécurité des pipelines ; commission de sécurité des établissements pétroliers (CSEP)

Contenu :

d.1. Législation et réglementation de sécurité des pipelines. 1956-1989.
d.2. Commission de sécurité des établissements pétroliers (CSEP) : révision des règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures
- Réactivation de la commission et modification de l’arrêté du 8 août 1967 instaurant la commission
- Comptes rendus de réunions, notes et réactions
- Textes et projet de nouvelles règles
1987-1990
d.3. Commission de sécurité des établissements pétroliers (CSEP) : comptes rendus, notes, contributions et correspondances relatifs aux révision des règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures
- Groupe de travail hydrocarbure liquide
- Groupe de travail hydrocarbure liquéfiés
1989-1990

Cote :

20080464/1

Archives nationales

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