Document d'archives : 1808-1813 – N° d'origine : 4
Contenu :
Renvoie à 3Q3426
Cote :
3Q3437
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))