Document d'archives : Attributions administratives. - Gardes forestiers et champêtres, nomination : extraits des registres des municipalités (1792, an...
Titre :
Attributions administratives. - Gardes forestiers et champêtres, nomination : extraits des registres des municipalités (1792, an IV). Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de serment : procès-verbaux (an VI-an IX).
Cote :
L 2011
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12