Document d'archives : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
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Les Justices de Paix qui siégeaient au niveau du canton furent créees en 1790. Elles traitaient des affaires civiles ou pénales. La réforme judiciaire de 1958 les supprima pour les remplacer par les Tribunaux d'Instance.
Cote :
1064 W 162-217
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Institutions :
Justice de paix d'Embrun, Justice de paix de Gap, Tribunal d'instance d'Embrun, Tribunal d'instance de Gap