Minute d'une lettre adressée au duc de Gaëte lui demandant de donner les ordres convenables pour que le demandeur (ministre de la police) puisse entrer en possession de l'hôtel de la duchesse d'Angoulême, situé n° 1 rue de Lille, et "séquestré" à son profit par décret impérial (1). 9 avril 1815.

Procès-verbal de reprise de possession (2). 15 avril 1815.

Rapports et copie du décret impérial (3). 8 avril 1815.