Document d'archives : Accord sur les impositions. - "Réquisition des syndics et habitants de Saint-Jean-de-Fos, faite au lieutenant viguier de l'abbé...
Titre :
Accord sur les impositions. - "Réquisition des syndics et habitants de Saint-Jean-de-Fos, faite au lieutenant viguier de l'abbé de Saint-Guilhem, de pouvoir cotiser et asseoir en tailles les troupeaux de bétail, dépaissant au terroir dudit Saint-Jean-de-Fos, ce qui leur est accordé" : acte dressé par Guillaume Argies, notaire (9 avril 1397).
Cote :
267 EDT 62
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin [42x62cm]