Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret autorisant à faire un legs au laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine de Paris,...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet de décret autorisant à faire un legs au laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine de Paris, saisine du 13 janvier 1975, rapporteur : Henri Viguier, séance du 21 janvier 1975
Cote :
Dossier n° 314403
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation