Document d'archives : Actes sous seing privé.
Cote :
1464 W 384
Inventaire d'archives :
Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
Informations sur le producteur :
Recette principale de ploërmel
Informations sur l'acquisition :
2003-05-15 | versement numéro via 2003022 Recette principale de ploërmel |
Institutions :
Centre des impôts (Ploërmel), Direction des services fiscaux (Morbihan), Recette principale de ploërmel