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Document d'archives : Commissions mixtes paritaires

Date : 1968 - 1972

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Contenu :

Procès-verbaux des réunions :

CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968 (23 juillet 1968) ;
CMP sur diverses dispositions d'ordre économique et financier (23 juillet 1968) ;
CMP sur l'aide à l'investissement (ler octobre 1968) ;
CMP sur la loi de finances 1969 (10 décembre 1968) ;
CMP portant sur diverses dispositions d'ordre fiscal (20 septembre 1969) ;
CMP sur la loi de finances pour 1970 ;
CMP sur le projet de loi de finance rectificative pour 1969 (19 décembre 1969) ;
CMP sur diverses dispositions d'ordre économique et financier (29 juin 1970) ;
CMP sur la loi de finances pour 1971 (8-9 décembre 1970) ;
CMP sur le projet de loi de finance rectificative pour 1970 (17 décembre 1970) ;
CMP sur la cour de discipline budgétaire (29 juin 1971) ;
CMP sur la loi de finances pour 1972 (10-14 décembre 1971) ;
CMP sur la loi de finances rectificative pour 1971 (16 décembre 1971) ;
CMP sur diverses dispositions d'ordre économique et financier (29 juin 1972) ;
CMP sur la loi de finances pour 1973 (12 décembre 1972) ;
CMP sur l'actionnariat dans les banques (19décembre 1972).

Cote :

20060135/21

Inventaire d'archives :

Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 4ème législature (1968-1973)

Thèmes :

Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire

Type de document :

Fonctions :

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