Document d'archives : 2 Q 12773 à 12776. Déclarations des mutations par décès ou absences : renvois des bureaux extérieurs (1901-1924)
Contenu :
Déclarations passées dans d'autres bureaux mais concernant des personnes ayant des propriétés dans la circonscription du bureau de Saint-Fulgent.
Inventaire d'archives :
Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.132