Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Sénatus-consulte rétablissant la dignité impériale. Minute originale.

Date : 7 novembre 1852

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Contenu :

Louis-Napoléon Bonaparte devient Empereur des Français sous le nom de Napoléon III. La charge est rendue héréditaire. La Constitution de 1852 est adaptée aux nouvelles conditions impériales par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852.
Cet acte reprend, de manière hautement symbolique, le contenu et les formes mêmes du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (voir AE/I/29/5).

Cote :

AE/I/29/11

Inventaire d'archives :

Inventaire de l'Armoire de fer

Description physique :

Importance matérielle :

parchemin scellé du sceau pendant de la deuxième République en cire jaune.

Dimensions :

35 x 24 cm ; le sceau mesure 12 cm

Ressources complémentaires :

Un autre exemplaire est conservé sous la cote AE/I/29/12.

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