Document d'archives : Conseil de famille : jugements d'émancipation et d'adoption (1941-1943). Emancipation (1971-1972).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier