Inventaire d'archives : MINUTES ET JUGEMENTS.
Contenu :
Minutes et jugements divers.
Cote :
1167W/1-72
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
72 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1167W