Document d'archives : Warrants agricoles : registres de transcription (1920-1962). Commission cantonale chargée de statuer sur les économiquements...
Titre :
Warrants agricoles : registres de transcription (1920-1962). Commission cantonale chargée de statuer sur les économiquements faibles. - Registres de délibérations (1952-1967). Saisies-arrêts. - Registre d'inscription (1955, 1958-1960).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1967
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Papier, délibération, minute juridictionnelle, registre, warrant