Document d'archives : Elections. - Révision des listes. Listes de candidats. Organisation du scrutin : extrait du Journal Officiel pour la mise à jour...
Titre :
Elections. - Révision des listes. Listes de candidats. Organisation du scrutin : extrait du Journal Officiel pour la mise à jour des listes électorales. Statuts des sociétés. - Société anonyme des Moulins de l'ESSONNE. Société Malteries franco-belges et moulins de Provy à PARIS : dépôt des procès-verbaux des assemblées constitutives (1936). Pièces de procédures isolées (1941). Jugements civils (1949-1951).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/70
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1964
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
PARIS Commune, ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Canton, CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE (COURS D EAU)