Document d'archives : Acquisition de nationalité. - Demandes de naturalisation (1928-1950). Déclarations (1937-1939). Certificats (1945).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/60
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1950
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
CERTIFICAT DE NATIONALITE, Papier, dossier individuel, déclaration