Document d'archives : Fonctionnement de la justice. - Nominations, personnel, ordonnances, arrêtés, correspondance (1953-1968). Réorganisation...
Titre :
Fonctionnement de la justice. - Nominations, personnel, ordonnances, arrêtés, correspondance (1953-1968). Réorganisation judiciaire de la région parisienne par la loi du 3 janvier 1968. Gratuité des actes de justice suite à l'entrée en vigeur de la loi du 30 décembre 1977 (1978).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/71
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1978
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, correspondance, liste nominative, texte officiel