Document d'archives : Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de...
Titre :
Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de composition (1951, 1954). Tribunal de simple police. - Audiences du 27 novembre 1951.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/68
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1954
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, amende, apprentissage, contravention, prestation familiale