Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de...

Date : 1945 - 1954

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Titre :

Notoriété spéciale pour allocations familiales (1945). Contrats d'apprentissage (1954). Commissariat de police. - Amendes de composition (1951, 1954). Tribunal de simple police. - Audiences du 27 novembre 1951.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1167W/68

Inventaire d'archives :

MINUTES ET JUGEMENTS.

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1954

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, amende, apprentissage, contravention, prestation familiale

Type de document :

Papier, contrat d'apprentissage

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