Document d'archives : Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents du travail. - Registres d'inscription (1957-1963). Audiences civiles sur...
Titre :
Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents du travail. - Registres d'inscription (1957-1963). Audiences civiles sur citation. - Registres des mises au role (1958-1964). Registres des avertissements en conciliation (1961-1966). Livres de paie (1963). Fixation du montant des amendes de composition. - Registres des décisions (1963). Livres de compte (s.d.).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/59
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1966
Langues :
Français
Description physique :
Papier