Document d'archives : Conseil de famille : jugements d'émancipation et d'adoption (1941-1943). Changements de noms. - Déclarations.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1167W/64
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1943
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, conseil de famille, émancipation, état civil