Document d'archives : CRISTIANI Joseph, ingénieur civil, abus de confiance, détournement d'argent et d'actions, faux et usage de faux au préjudice de...
Titre :
CRISTIANI Joseph, ingénieur civil, abus de confiance, détournement d'argent et d'actions, faux et usage de faux au préjudice de la Compagnie du Gaz et d'Electricité de Fréjus-Saint-Raphaël, (23 février 1909-20 septembre 1919) (1104).
Cote :
2 U 698
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Conditions d'accès :
Première année communicable
2020
Observations :
Commentaire
(1104) L'arrêt est rendu le 5 novembre 1910.
Personnes :
Thèmes :
Abus de confiance, Détournement d'argent et d'actions, Faux et usage de faux, Ingénieur civil