Document d'archives : Année 1996 (les dossiers de la même année sont classés en 2976 W 49-51 et 3071 W 1-11).
Cote :
3205 W 1 à 2
Inventaire d'archives :
3205 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1996 - 2008)
3205 W 1 à 2
3205 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1996 - 2008)