Document d'archives : Service de l'instruction. - Dossiers de procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu en matière criminelle.
Cote :
3205 W 1 à 4
Inventaire d'archives :
3205 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1996 - 2008)
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, n° de référence 057 TGI : seuls les dossiers en matière criminelle ont été versés, les non-lieux délictuels (correctionnels) ont fait l'objet d'une élimination.
Mise en forme :
Classement chronologique à la date de l'ordonnance de non-lieu, n° d'instruction. Le numéro d'enregistrement du parquet est signalé entre parenthèses. Le premier chiffre du n° de dossier d'instruction donne la date du début d'instruction.