Document d'archives : SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations...
Titre :
SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).
Contenu :
Cote :
1M/76
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE, SEINE-ET-MARNE, ESSONNE
Thèmes :
19e siècle, commissaire enquêteur, commune, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, correspondance, plan, procès-verbal, pétition, statistique