Document d'archives : ROUILLÉ D'ORFEUIL, Gaspard Marie Louis
Inventaire d'archives :
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État (1810-2002)
Informations sur le producteur :
3 décembre 1777-4 avril 1851
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État (1810-2002)