Document d'archives : Accidents du travail, inscription des déclarations : registres (1931-1942, 1951-1965).
Contenu :
Nformations inscrites dans ces registres : date de réception de la déclaration ; nom de la victime ; date de l'accident ; lieu de l'accident ; nom du patron responsable ; dénomination de la société d'assurance ; cause et nature de l'accident ; noms des témoins ; nom du médecin ; suites probables de l'accident.
Pour la période 1957-1965, il s'agit d'un cahier, contenant également de la correspondance et des notes ; un saut de page entre février et mars 1959 fait probablement figurer la transition entre les actes de la justice de paix et ceux du tribunal d'instance de Montmorillon.
Cote :
4 U 14/63
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2041
Institutions :
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne), Justice de paix de Lussac-les-Châteaux