Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Adjudication du domaine de l'abbaye de Cure, contestation de Charles Magloire Matthey : arrêté du district d'Avallon (16 mai...

Date : 1792 - 1792

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Titre :

Adjudication du domaine de l'abbaye de Cure, contestation de Charles Magloire Matthey : arrêté du district d'Avallon (16 mai 1792), réclamation de Charles Magloire Mathey (9 juin 1792), extrait du procès-verbal du directoire du Département (7 juillet 1792)

Cote :

90 J 3

Inventaire d'archives :

Fonds Flandin-Ribière-Debray

Informations sur le producteur :

Domecy-sur-Cure (Yonne, France ; commune)

Flandin (famille)

Debray, PierreFlandin, CharlesFlandin, Charles Étienne HippolyteFlandin, Étienne Jean-MarieFlandin, LouisFlandin, Pierre ÉtienneRibière, Charles Hippolyte

Informations sur l'acquisition :

2014-06-13

don numéro via reprise-3212 Debray, Didier

Description :

Critères de sélection :

conservation

Observations :

Charles Magloire Matthey, homme de loi à Avallon s'était rendu adjudicataire, le 16 février 1791 de terres dépendant de l'abbaye de Cure (Pré du couvent et Champ Grelin) qui sont de nouveau mises en vente par adjudication, le 18 mai 1792.

Institutions :

Domecy-sur-Cure (Yonne, France ; commune)

Nom de famille :

Debray (famille), Flandin (famille), Houdaille (famille), Marion (famille), Ribière (famille)

Lieux :

Domecy-sur-Cure (Yonne, France), Domecy-sur-Cure (Yonne, France) -- Abbaye de Saint-Martin-de-Cure

Thèmes :

biens nationaux, patrimoine privé

Fonctions :

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