Document d'archives : Outrat ou Outra, Jean
Contenu :
Date de la décision : 3 mai 1792
Délit : vol avec effraction d'effets
Cote :
Z/3/37
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
24 pièces