Document d'archives : 11 novembre 1791-3 mai 1792
Contenu :
Pièces de forme (procès-verbal d'arrestation ou d'emprisonnement, procès-verbal de perquisition, inventaire des pièces etc.), pièces de l'instruction (plaintes, enquêtes, interrogatoires, récolements et confrontations etc.), décisions (sentences d'audience, conclusions, procès-verbal de mise en liberté etc.), les dates indiquées sur le dossier sont celles du jugement
Cote :
Z/3/37
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
14 dossiers