Document d'archives : Expropriation : jugements et dossiers. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, 2ème section et 2ème...
Titre :
Expropriation : jugements et dossiers. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, 2ème section et 2ème section bis, communes de Fonsorbes, Saint-Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Clar, Cambernard, Poucharramet, Rieumes, Forgues : dossier d'enquête, bordereau des pièces destinées au Procureur de la République, tableaux des offres et demandes, plan géométrique et figuratif des terrains expropriés appartenant à Monsieur Ané dans la commune de Saint-Clar.
Cote :
2964 W 1322
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, communications, décision de justice, environnement, expropriation, justice, justice civile, transport, transport ferroviaire, travaux d'utilité publique, tribunal de première instance, équipement