Document d'archives : Gestion du service.
Contenu :
Gestion du coordonnateur : protocole expérimental de la loi organique relative aux lois de services (2005), aménagement et réduction du temps de travail (2000-2005), dossier de réunion avec les chefs de cour (2006-2010), synthèse des rapports annuels des régies du ressort de la cour d'appel (2005-2012) ; gestion des ressources humaines : agents de justice (2000-2005) ; gestion budgétaire : comptes rendus de gestion, présentation de budget (2005).
Cote :
5727 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 17 juin 2016
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,35
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)