Document d'archives : Gestion du service.

Contenu :

Gestion du coordonnateur : protocole expérimental de la loi organique relative aux lois de services (2005), aménagement et réduction du temps de travail (2000-2005), dossier de réunion avec les chefs de cour (2006-2010), synthèse des rapports annuels des régies du ressort de la cour d'appel (2005-2012) ; gestion des ressources humaines : agents de justice (2000-2005) ; gestion budgétaire : comptes rendus de gestion, présentation de budget (2005).

Cote :

5727 W

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement du 17 juin 2016

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,35

Archives départementales de la Gironde

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