Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains publics, l'approvisonnement en eau d'une...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains publics, l'approvisonnement en eau d'une fontaine alimentant un lavoir public et la résiliation de l'adjudication des droits de place : correspondance, délibérations du conseil municipal et du conseil de fabrique, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture (1825, 1893, 1904-1905, 1908-1909).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 976.
Cote :
2 O 2103
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)