Document d'archives : -Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà de la juridiction nationale Genève 1971-72 -Droit de...
Titre :
-Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà de la juridiction nationale Genève 1971-72 -Droit de la mer en Amérique latine 1972 -Comité "élargi" des fonds marins- Genève 1971-New-York 1972 -Conférence inter-états sur la pêche maritime dans la zône franc 1970
Cote :
19800114/3
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller juridique (1940-1976)
Institutions :
Thèmes :
accord international, conférence internationale, droit de la mer, hydrocarbure, matière dangereuse, navire, navire pétrolier, pollution, transport maritime, énergie