Document d'archives : Biens appartenant à des sujets ennemis, des mouvements antinationaux, des individus internés et des collectivités ayant eu des...
Titre :
Biens appartenant à des sujets ennemis, des mouvements antinationaux, des individus internés et des collectivités ayant eu des rapports avec l'ennemi, mise sous séquestre : circulaires, notes, publications officielles.
Cote :
2643 W 55