Document d'archives : Contribution mobilière, détermination de l'assiette : courrier, délibération municipale (1934). Droits de place, d'étalage, de...
Titre :
Contribution mobilière, détermination de l'assiette : courrier, délibération municipale (1934). Droits de place, d'étalage, de pesage et de mesurage, établissement et modifications : règlements et tarifs (1812, 1827-1846, 1882-1887, 1912, 1920) ; perception dans la partie de Lambézellec annexée à Brest (1861-1862) et sur les quais et terrains dépendant du port Napoléon (1864-1865) : correspondance, délibération municipale, demandes d'autorisation, avis préfectoraux, décision ministérielle ; location par adjudication : correspondance, annonce légale, demande de remboursement de cautionnement (1815, 1836, 1854-1855, 1860), cahier des charges (1907). Droits de place et d'étalage, location par adjudication : demandes d'autorisation d'ester en justice contre l'adjudicataire et de procéder à une nouvelle adjudication accompagnées de leurs pièces justificatives (1814-1816). Droits de pesage et de mesurage, location par adjudication : correspondance, délibérations municipales, réclamations de l'adjudicataire, observations, avis préfectoraux (1815-1819).
Contenu :
Cote :
2 O 259
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, commerce, comptabilité publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, impôts locaux, poids-et-mesures, recette fiscale, recette non fiscale, taxe foncière, économie