. Politique familiale française (suite) - Conciliation vie familiale et vie professionnelle. Projet de communication et communication du Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, Mme Dorlhac de Borne, en Conseil des ministres du 6 mars 1991 : notes, correspondance, dossier de presse, fiches thématiques Février-mars 1991. - Projet, élaboration et mise en oeuvre du décret n°92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires pré-nuptiaux, pré et postnataux et du décret n°78-397 du 17 mars 1978 relatif à la protection de la maternité dans les départements d'Outremer : notes, correspondance, circulaire. Décembre 1989-mars 1992. - Projet et élaboration du décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile. Décembre 1989-août 1992. . Prestations et allocations familiales - Revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) au 1er janvier 1991 et au 1er juillet 1991 : généralités relatives aux allocations familiales, décrets d'application, examen du processus de décision, débat avec l'Assemblée nationale, avis de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), réactions et suivi. Novembre 1990-octobre 1991. - Revalorisation de la BMAF au 1er janvier 1992 et au ler juillet 1992 : détermination, circulaires d'application, décret n°91-1376 du 30 décembre 1991. Février 1991-juin 1992. - Règlement des contentieux consécutifs aux revalorisations de la BMAF aux 1er janvier et ler juillet 1992. Juin-octobre 1992. - Elaboration du décret n°93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine et du décret n°93-144 du 2 février 1993 relatif à la revalorisation de la BMAF à compter du ler janvier 1993 en métropole et dans les départements d'Outre-mer ; projet de réforme de l'assurance chômage. Septembre 1992-janvier 1993. - Projet de réforme de l'allocation parentale d'éducation (APE) : notes, discours, études, statistiques, textes officiels. Octobre 1986-février 1992.

19960121/20

Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)