Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Pecondon-Lacroix, Michel

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ARCHIVES VERSEES PAR Michel CAMY-PEYRET Directeur de Cabinet en mars 1993

Cote : 19960121/1-19960121/11

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Enfance (suite) | - Enfance maltraitée. Projet de loi sur la protection des mineurs maltraités. Dossiers de presse "Service d'accueil télé...

Cote : 19960121/2

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique familiale (suite) | - Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation nationale (...

Cote : 19960121/6

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique sociale globale | - Lois de finances 1991-1992. Affaires sociales et Intégration : projet et budget. Septembre 1990-janvier 1992...

Cote : 19960121/7

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
- Correspondance de M. Jean-Pierre Dalloz, directeur-adjoint du cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la famille. Novembre 1990-mai 1991. |...

Cote : 19960121/12

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique ministère tégration budgétaire : lois de finances du des Affaires sociales et de l'In(1991-1993) et leurs applications

Cote : 19960121/12-19960121/15

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Loi de finances 1993 | - Préparation, régulation budgétaire 1993 (gels et annulation) financement des contrats plans Etat-régions, réserve...

Cote : 19960121/15

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique générale du gouvernement | - Renouveau du service public : projet de réorganisation du ministère des Affaires sociales et de l'I...

Cote : 19960121/16

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique familiale globale

Cote : 19960121/19-19960121/21

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Prestations et allocations familiales (suite) | - Réponses du cabinet ministériel concernant des questions globales et des cas particulier...

Cote : 19960121/21

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)

Pecondon-Lacroix, Michel

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