Document d'archives : . Politique générale du gouvernement - Renouveau du service public : projet de réorganisation du ministère des Affaires...
Titre :
. Politique générale du gouvernement - Renouveau du service public : projet de réorganisation du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration et élaboration du décret n°91-987 du 26 septembre 1991 portant création à titre expérimental de 3 directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité. Novembre 1990-octobre 1991. - Charte des services publics : proposition de simplification de procédures et d'amélioration du service au sein du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration, élaboration de la communication "établir une charte des services publics" du ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, J.P. Soisson, au Conseil des ministres du 19 février 1992. Septembre 1989-mars 1992 [et documents antérieurs : octobre 1989].
Cote :
19960121/16
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger