Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Rozenkier, Alain

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ARCHIVES VERSEES PAR Michel CAMY-PEYRET Directeur de Cabinet en mars 1993

Cote : 19960121/1-19960121/11

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Enfance | - Droits de l'enfant. Projet de loi relatif à l'Etat civil et à la filiation, comptes rendus du secrétariat général du gouvernem...

Cote : 19960121/1

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Enfance (suite) | - Enfance maltraitée. Projet de loi sur la protection des mineurs maltraités. Dossiers de presse "Service d'accueil télé...

Cote : 19960121/2

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Organisation du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration (suite) | - Direction de l'Action sociale (DAS) Mai 1988-août 1991. | ...

Cote : 19960121/3

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Personnes âgées (suite) | - Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) : rapports annuels, dossier de présentation. Nove...

Cote : 19960121/4

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique familiale (suite) | - Prestations familiales. Octobre 1988-juillet 1990. | - Mesures fiscales pour la famille : rentrée 1993. Se...

Cote : 19960121/5

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique familiale (suite) | - Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation nationale (...

Cote : 19960121/6

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique sociale globale | - Lois de finances 1991-1992. Affaires sociales et Intégration : projet et budget. Septembre 1990-janvier 1992...

Cote : 19960121/7

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Politique sociale globale (suite) | - Accueil des jeunes enfants et harmonisation vie familiale/vie professionnelle : communication du 6 m...

Cote : 19960121/8

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)
. Rapatriés | - Intégration des rapatriés d'origine nord-africaine (RONA). | * bilan des actions menées par les préfets envers la communauté...

Cote : 19960121/9

Période : 1966 - 1993

Fonds : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)

Rozenkier, Alain

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