Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . Politique sociale globale - Lois de finances 1991-1992. Affaires sociales et Intégration : projet et budget. Septembre...

Date : 1966 - 1993

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Titre :

. Politique sociale globale - Lois de finances 1991-1992. Affaires sociales et Intégration : projet et budget. Septembre 1990-janvier 1992. - Loi de finances 1993. Affaires sociales et Intégration : projet et budget. Octobre 1991-octobre 1992. - Harmonisation vie familiale/vie professionnelle : avant-projet de loi. Juillet 1990-novembre 1992.

Cote :

19960121/7

Inventaire d'archives :

Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)

Personnes :

Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)

Lieux :

Thèmes :

action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger

Type de document :

affiche, chrono, discours, dossier de presse, note, rapport

Fonctions :

action gouvernementale

Activité :

attaché parlementaire, membre de cabinet ministériel, secrétaire d'etat

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