Document d'archives : . Prestations et allocations familiales (suite) - Réponses du cabinet ministériel concernant des questions globales et des cas...

Titre :

. Prestations et allocations familiales (suite) - Réponses du cabinet ministériel concernant des questions globales et des cas particuliers relatifs aux prestations familiales. Avril 1981-août 1992. - Mesures en faveur des familles et projet de loi de finance 1993 : projet de mise en place de l'allocation pour dépenses de scolarité dès la rentrée scolaire 1993 et de réduction d'impôt pour scolarisation d'enfants à charge dès le second degré. Septembre 1992-janvier 1993. . Déplacements, visites et événements - Participation du ministre à l'assemblée générale de l'Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) le 23 mai 1992 : rapports, discours. Juillet 1991-mai 1992. - Visite de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) à Créteil (Val-de-Marne) le 9 octobre 1992 : notes, correspondance. Avril-novembre 1992. - Année internationale de la famille (1994). Mise en place d'un dispositif : rapport, notes. Août 1991-mars 1993. . Enfance - Elaboration et réalisation du label "petite enfance" (1991-1192). Conception, remise du prix, budget, devis des prestations de services, communication des conventions avec les partenaires et le jury : notes, correspondance, délibérations, questionnaires, discours. Février 1991-février 1993. . Emplois familiaux

Cote :

19960121/21

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