Document d'archives : . Prestations et allocations familiales (suite) - Réponses du cabinet ministériel concernant des questions globales et des cas...
Titre :
. Prestations et allocations familiales (suite) - Réponses du cabinet ministériel concernant des questions globales et des cas particuliers relatifs aux prestations familiales. Avril 1981-août 1992. - Mesures en faveur des familles et projet de loi de finance 1993 : projet de mise en place de l'allocation pour dépenses de scolarité dès la rentrée scolaire 1993 et de réduction d'impôt pour scolarisation d'enfants à charge dès le second degré. Septembre 1992-janvier 1993. . Déplacements, visites et événements - Participation du ministre à l'assemblée générale de l'Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) le 23 mai 1992 : rapports, discours. Juillet 1991-mai 1992. - Visite de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) à Créteil (Val-de-Marne) le 9 octobre 1992 : notes, correspondance. Avril-novembre 1992. - Année internationale de la famille (1994). Mise en place d'un dispositif : rapport, notes. Août 1991-mars 1993. . Enfance - Elaboration et réalisation du label "petite enfance" (1991-1192). Conception, remise du prix, budget, devis des prestations de services, communication des conventions avec les partenaires et le jury : notes, correspondance, délibérations, questionnaires, discours. Février 1991-février 1993. . Emplois familiaux
Cote :
19960121/21
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger