Document d'archives : Mise à l'alignement rue de FONTCOUVERTE AC 8800035 (Prop. : Société Civile Immobilière LE GEMAIL) (délibération - acte notarié)...
Titre :
Mise à l'alignement rue de FONTCOUVERTE AC 8800035 (Prop. : Société Civile Immobilière LE GEMAIL) (délibération - acte notarié) Signé le: 15/10/1990 (décembre 1988 à octobre 1990). Mise à l'alignement avenue Charles FLAHAULT AC 9900024 (Prop. : Copropriété " Le Saint-Damien ") (PC - délibération - acte notarié) Signé les 16/10/1999 & 7/12/1999 (mars 1998 à juin 1999). Création de deux pans coupés avenue du PROFESSEUR GRASSET et CITE BOUSQUET AC 0000040 (Prop. : Copropriété " Résidence Villa Bosquet ") (PC - délibération - acte notarié) Signé le: 13/06/2000 (décembre 1999 à juin 2000). Mise à l'alignement rue des EGLANTIERS AC 0100081 (Prop. : M. et Mme ALBERT) (PC - délibération - acte notarié) Signé le: 10/10/2001 (octobre 1994 à octobre 2001). Création d'un pan coupé intersection avenue SAINT LAZARE et JEU DE MAIL DES ABBES AC 0200188 (Prop. : Société Civile Immobilière O.J.L.) (PC - délibération - acte notarié) Signé le: 30/01/2003 (décembre 1996 à janvier 2003).
Cote :
556 W 17