Document d'archives : Certificats d’indigent. – Délivrance : certificats, correspondance, arrêté, extraits de délibérations, états financiers, états...
Titre :
Certificats d’indigent. – Délivrance : certificats, correspondance, arrêté, extraits de délibérations, états financiers, états nominatifs (classement par commune).
Cote :
4 M 318 à 319
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Institutions :
Thèmes :
autorisation, indigent, police, police administrative, sans domicile fixe