Justice française en Tunisie Politique générale Dossier de presse, 1883-1885. Organisation des tribunaux français dans la Régence : rapports et compétence juridique à l'égard des ressortissants des autres pays et des sujets tunisiens placés sous protectorat étranger, 1883-1903. Juridictions Fonctionnement du tribunal de Sousse, 1888-1911 ; créations de tribunaux de première instance, 1906-1912 ; projet de création d'une Chambre commerciale au tribunal de Tunis, 1912-1923 ; réorganisation des tribunaux criminels, 1928 ; création de la Cour d'appel de Tunis, 1938-1941. Propriété foncière Application de la loi du 6 novembre 1888, 1888-1902.

19950167/14

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...