Document d'archives : Planification - communes : . préparation d'un projet de loi de réforme communale. août-sept 1982. . coopération...
Titre :
Planification - communes : . préparation d'un projet de loi de réforme communale. août-sept 1982. . coopération intercommunale. décembre 1981-décembre 1982. (dont rapport Notebart. 1982.) . réforme des caisses de crédit municipal. mai 1982. . police municipale. juin-octobre 1982. - départements : . projet de création d'un département du pays basque. mai-sept 1982. . ententes interdépartementales. mars 1983. . 1980-1983. Régions - Auvergne, dont : rapport sur le bilan du programme de développement du Massif central. 1980. - Aquitaine : propositions de structures régionales. octobre 1981. - Bourgogne. - Bretagne : attributions des comités économiques et sociaux. déc 1981.
Cote :
19850743/20
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers