Document d'archives : Comité national de l’Urbanisme.
Contenu :
Décret relatif à la coordination des services d’urbanisme, décret portant révision du Code de l’urbanisme et de l’habitation, modifications des arrêtés des 20 mars 1944 et 11 juillet 1946 relatifs au fonctionnement du comité national et de la commission départementale de l’urbanisme, arrêté de nomination des membres du comité national de l’urbanisme, correspondance.
Thèmes :
architecture, construction, marine, navigation maritime, transport, travaux publics, urbanisme