Document d'archives : - Fédération internationale de l'automobile : projet d'accord de siège en France. Janvier 1997. - Sommet mondial des villes à...
Titre :
- Fédération internationale de l'automobile : projet d'accord de siège en France. Janvier 1997. - Sommet mondial des villes à Istanbul : rapport de mission de Madame Maïté Manigler, représentant le ministère de la Justice. 31 mai-14 juin 1996. - OHADA (organisation pour l'harmonisation du droit des affaires) : compte-rendu des travaux. 1996. - Relations Franco-Belges. 1995-1997. - Relations Franco-Béninoises. Septembre 1996. - Relations Franco-Tunisiennes : coopération en matière civile, judiciaire et pénales. Février-mars 1997. - Relations France/U.S.A. : * Relations avec les Etats-Unis, mise en œuvre de l'article 17 de la convention de Vienne sur la lutte contre les stupéfiants en mer : notes et nouvel avant-projet d'accord avec les Etats-Unis. 1996. * Projet de convention d'extradition avec les USA. 1994-1995.
Cote :
19990006/14
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations internationales