articles L. 324 - 1, 2, 5, 7, 8 et 12 ; L. 341 - 6, 7-1 et 9 ; L. 362 -3 ; L. 364 - 2 et 4 ; L. 721 - 7 et 20 ; L. 832 -3 ; R. 362 -3 ; R. 721 -12 et D. 324 -1 du Code du travail (10 février-2 mars 1989), argumentaires relatifs aux propositions de nouvelle rédaction des articles L. 324 -1, 2, 5, 7 et 8 (cumuls d'emploi) ; L. 341 - 6-1 (emploi d'étrangers sans titre de travail) ; L. 341 - 7-1 (remboursement de la redevance forfaitaire, versements et retenues) ; L. 341 -9 (violation du monopole de l'O.M.I.) ; L 324 -12 et D 324 -1 (travail clandestin) ; L 832 -3 (Départements d'Outre-mer) ; L 721 -20 et R. 721-12 du Code du travail (10 février-2 mars 1989), note et fiche concernant la proposition de réforme de textes pour renforcer la lutte contre le travail clandestin (2 mars 1989), note relative à l'amélioration de la répression des formes illicites d'emploi (9 mars 1989), compte rendu de la réunion du 31 mars 1989 avec les représentants de la Mission interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin (31 mars 1989), projet de note relative à la définition d'une norme nouvelle pour la lutte contre les migrations clandestines, bulletin du Service central de la police de l'Air et des Frontières intitulé : "Immigration et faux documents", notes concernant l'avant-projet de loi modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (moyens supplémentaires contre les utilisateurs de main-d'oeuvre étrangère clandestine (5 et 13 avril 1989), projet de loi relatif à la négociation collective, aux missions des contrôleurs du travail, au travail clandestin et portant modification de l'article L. 352 -4 du Code du travail, compte rendu de la réunion interministérielle du 5 mai 1989 consacrée à l'examen de deux articles additionnels à ce projet de loi (5 mai 1989), note relative à cette réunion, projet de loi portant dispositions concernant notamment les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin (1989), compte rendu de la réunion interministérielle du 16 mai 1989 consacrée à la mise au point de ce projet de loi (16 mai 1989), notes relatives à ce projet de loi (3 mai et 12 juillet 1989), textes des amendements à ce projet de loi, notes relatives aux amendements proposés par le ministère de l'Intérieur à ce projet de loi (19 juin 1989), rapport du Sénat sur ce projet de loi (juin 1989), notes concernant l'extension des pouvoirs des officiers et agents de police judiciaire (O. et A.P.J.) en matière de lutte contre le travail clandestin (article L. 611 -13 du Code du travail) (22 septembre et 13 décembre 1989), note ayant pour objet les pouvoirs des O. et A.P.J. en matière de lutte contre le travail clandestin (12 décembre 1989), notes relatives aux projets de modification de l'article L. 611 -13 (15-20 décembre 1989), textes de ces projets de modification (19 décembre 1989), texte du nouvel article L. 611 -13 du Code du travail (2 janvier 1990), note concernant l'application de la nouvelle version de l'article L. 611 -13 (18 janvier 1990), diverses versions du projet de décret portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (janvier-16 mai 1990), diverses versions du projet de circulaire interministérielle relative à la coordination de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (1er février-25 juillet 1990), note concernant le suivi des propositions du Comité interministériel à l'intégration (6 février 1990), fiches techniques relatives aux articles 1 et 2 du projet de loi portant amélioration des moyens de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (coordination interministérielle) (5 mars 1990), projets de notes et de lettre concernant ces projets de loi, de décret et de circulaire (26 mars et 2 mai 1990), notes relatives aux conditions nécessaires à une application satisfaisante de l'article L. 611 -13 du Code du travail (8 mars et 4 avril 1990), projet de décret portant création de la Mission interministérielle de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (9 avril 1990), notes concernant ce projet de décret (6 et 27 avril 1990), notes ayant pour objet les projets de textes relatifs à la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (9 et 29 mai 1990), compte rendu des travaux du Conseil national des populations immigrées (Groupe "Economie souterraine et travail clandestin") (3 octobre 1990), texte de la communication de M. Jean-Pierre SOISSON, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle devant le Conseil des ministres sur la lutte contre le travail clandestin (3 avril 1991), note concernant les difficultés rencontrées en matière de lutte contre le travail clandestin (juillet 1991), note relative au projet de loi abrogeant l'article L. 611 -13 du Code du travail (19 août 1991), projet de décret abrogeant le décret n° 86-610 du 14 mars 1986 et modifiant le décret n° 90-656 du 25 juillet 1990 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (22 août 1991), note concernant ce projet de décret (26 septembre 1991), notes ayant pour objet l'éventuelle modification de l'article L. 611 -13 du Code du travail (17 et 30 octobre 1991), circulaire du Premier Ministre relative au dispositif de lutte contre le travail clandestin (24 janvier 1992).