Document d'archives : Décret du 15 octobre 1910.
Contenu :
Description détaillée
Attribution à l'hospice d'Albi des biens ayant appartenu aux fabriques de Sainte-Madeleine, Saint-Joseph, mense de Saint-Salvi, fabrique de l'église métropolitaine (sauf exeption article 2 et 3). Attribution à la commune du Séquestre des biens de la fabrique de l'église de Fonlabour.
Cote :
14 Q 2
Inventaire d'archives :
Biens ecclésiastiques séquestrés en 1905 (1905-1926) 14 Q 1-30
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre